Conditions Générales d'Utilisation
Accord d'utilisation
En accédant et en utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions.
Date d'entrée en vigueur : 4 août 2025
Acceptation des conditions
L'utilisation de ce site constitue votre acceptation de ces conditions générales.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
Utilisation du service
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- Utiliser le site de manière légale et appropriée
- Ne pas porter atteinte aux droits d'autrui
- Respecter toutes les lois applicables
- Fournir des informations exactes et à jour
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services :
Vous vous engagez à :
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès
- Nous notifier immédiatement de tout usage non autorisé
- Utiliser nos services conformément à leur destination
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
Utilisations interdites
Il est strictement interdit d'utiliser ce site pour :
- Diffuser du contenu illégal, offensant ou diffamatoire
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
- Perturber le fonctionnement normal du site
- Collecter des informations sur d'autres utilisateurs
- Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées
Propriété intellectuelle
Tous les contenus de ce site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Xelanturavion ou à ses partenaires.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Confidentialité
L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions. politique de confidentialité
Exclusions de garantie
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte.
Nous ne garantissons pas que le site sera exempt d'erreurs, de virus ou d'interruptions.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.
En aucun cas notre responsabilité ne peut excéder 1 000 euros.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou de votre violation de ces conditions.
Résolution des litiges
En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable.
Médiation
Si une solution amiable ne peut être trouvée, le litige peut être soumis à médiation avant tout recours judiciaire.
Plateforme européenne ODR
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges :
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos services à tout moment en cas de violation de ces conditions.
En cas de résiliation, certaines dispositions de ces conditions restent applicables.
Droit applicable
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité. Les modifications importantes vous seront notifiées par e-mail ou via notre site.
La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Accord intégral
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Xelanturavion concernant l'utilisation de nos services.
Informations de contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous aux coordonnées mentionnées sur le site.
Xelanturavion SARL
15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
E-mail: info@xelanturavion.com
Téléphone: +33 6 63296461